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Paris RDV en 2022

L’immobilier associatif : enjeux et contraintes.

Atelier Enregistré le 13/10/2021 à Paris

La loi du 1er juillet 1901 a strictement limité la capacité immobilière des associations. Pour autant la détention d’un patrimoine immobilier constitue aujourd’hui un enjeu économique primordial pour les acteurs du monde associatif. Comment dès lors concilier les contraintes de la loi du 1er juillet 1901 à la nécessité de détenir un immobilier ?