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Paris 20 octobre 2022

Le titre associatif, outil de financement au service des associations

Conférence Enregistré le 13/10/2021 à Paris

Il est légitime qu’une association L 1901 ou tout organisme non lucratif se ménage des ressources longues pour financer son développement ; à cette fin elle peut dégager des excédents dans le cadre de son activité. Cependant, cet autofinancement ne permet pas toujours de faire face aux besoins d’investissement pour les associations en changement d’échelle. La Banque des Territoires propose un outil financier pour renforcer les « quasi-fonds propres » d’une association : le titre associatif. Le titre associatif est une obligation que les associations peuvent émettre, régie par l'article L213-8 du Code monétaire et financier. Il permet d'investir dans les quasi-fonds propres d'une association, en échange d'une rémunération annuelle plafonnée.


Deux structures témoignent à propos du lancement de titres associatifs :

• Bretagne Ateliers nous parle de son expérience avec l’association France Active et la Banque des Territoires, qui l’ont soutenue lors de son projet de diversification de ses activités, et sont intervenues sous forme de prêt participatif et titre associatif. France Active expliquera son choix du prêt participatif, et montrera la complémentarité des outils et des approches à destination des associations.

• Wimoov évoque son expérience au côté du Fonds i, qui l’a accompagné de longue date dans la concrétisation de son projet. Le Fonds i présente en quoi consiste son accompagnement, et où intervient son expertise.