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Paris RDV en 2022

Les dons en nature des organismes publics.

Atelier Enregistré le 13/10/2021 à Paris

Dans le cadre de l'engagement de l’État dans la transition écologique, les administrations s'organisent pour développer leurs dons de biens mobiliers réformés aux fondations et aux associations, grâce au site internet https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/.

Au cours de cet atelier, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (DGFIP-DNID) vous explique le régime juridique des dons en nature de l’État aux fondations et aux associations, et vous présente le site internet des dons de l'Etat et les évolutions en cours.