Atelier pratique

La rémunération du dirigeant : à quelles conditions ?

Pour qu'un organisme soit considéré comme non lucratif et donc non soumis aux impôts commerciaux, il doit en principe être dirigé par des bénévoles. Toutefois, les dirigeants peuvent, sous certaines conditions et sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'organisme, percevoir une rémunération en contrepartie des sujétions que leur impose l'exercice de leurs fonctions. Salaires, indemnisations, défraiements : quels dispositifs peuvent être utilisés par les associations, les fondations et les fonds de dotation à l'égard de leurs dirigeants ? Selon quelles modalités ? 

Atelier A38
Mercredi 17 octobre
de 16:15 à 16:45