Atelier pratique

Fonds et fondations : nouveaux statuts et actualités.

10 ans ! La loi du 4 août 2008 ayant institué le fonds de dotation a innové et donné naissance à un organisme sans but lucratif orignal et délibérément « disruptif ». Tirons un premier bilan de son utilisation, des difficultés constatées, des précisions obtenues et des perfectionnements possibles de cette « fondation privée ».

Août 2018 a également été marquée par la publication des nouveaux statuts types de fondations reconnues d'utilité publique. Prise en compte de la possibilité pour une fondation de détenir le contrôle d'une société, modalités de composition et de fonctionnement des instances, de la dotation, rôle du commissaire du gouvernement, pratiques du ministère. Faisons un point ».

Atelier A08
Mercredi 17 octobre
de 10:15 à 10:45