Atelier pratique

La responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants. Evolutions législatives et jurisprudentielles à travers les associations sportives.

Le droit pénal a longtemps ignoré la responsabilité des personnes morales. Seuls leurs dirigeants et mandataires pouvaient être poursuivis pénalement. L'article 121-2 du Code pénal a mis fin à cette impunité. Les personnes morales, au titre desquelles figurent les associations, sont désormais traitées "à l'égal des personnes physiques". Pourtant cette affirmation doit être nuancée. La responsabilité des personnes morales n'est pas le décalque de celle des personnes physiques. L'histoire s'est même inversée : hier à l'abri de toutes poursuites pénales, les personnes morales sont aujourd'hui plus responsables que les personnes physiques. Cette affirmation s'illustre notamment à l'égard des associations sportives, aussi bien en ce qui concerne l'imputabilité des délits non intentionnels que sur le terrain de la preuve.
Atelier A20
Jeudi 24 octobre
de 14:45 à 15:15