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Palais des Congrès 16 octobre 2019

Atelier A41

Prestations de services entre associations et enjeux TVA.

Mercredi 16 octobre, 15h30 - 16h00

Juridique / Fiscalité, Gouvernance

Il est désormais fréquent que des associations, en vue notamment de réaliser des économies d’échelle ou dans le cadre de coopération, se consentent « mutuellement » des mises à disposition de personnel ou se rendent des prestations de services. En principe de telles opérations sont soumises à TVA et doivent donc donner lieu à collecte, ce peu important que les associations soient elles-mêmes exonérées. Il existe toutefois un dispositif d’exonération, celui prévu par l’article 261-B du CGI. Quelles sont les conditions et modalités d’application de ce dispositif ? Quelles sont en la matière les dernières évolutions jurisprudentielles ?

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