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Palais des Congrès 15 octobre 2020

Atelier A06

L’évolution des traitements comptables dans le secteur social médico-social.

Mercredi 16 octobre, 10h15 - 10h45

Juridique / Fiscalité, Actualités / Enjeux du secteur

Salle Ateliers 5 - 2

À la suite du règlement A.N.C. 2018-06 relatif aux comptes annuels des O.S.B.L., 2 évolutions importantes sont attendues d’ici la fin de l’année. Un règlement de l’A.N.C. sur les comptes annuels des organismes gestionnaires d’E.S.S.M.S. est en cours d’élaboration. Une mise à jour de la M22 est également attendue. Nous vous proposons d’examiner les principaux impacts comptables et financiers pour les établissements sociaux médico-sociaux.

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