L’évolution des traitements comptables dans le secteur social médico-social.

À la suite du règlement A.N.C. 2018-06 relatif aux comptes annuels des O.S.B.L., 2 évolutions importantes sont attendues d’ici la fin de l’année. Un règlement de l’A.N.C. sur les comptes annuels des organismes gestionnaires d’E.S.S.M.S. est en cours d’élaboration. Une mise à jour de la M22 est également attendue. Nous vous proposons d’examiner les principaux impacts comptables et financiers pour les établissements sociaux médico-sociaux.