Atelier A06
L’évolution des traitements comptables dans le secteur social médico-social.
Mercredi 16 octobre, 10h15 - 10h45
Juridique / Fiscalité, Actualités / Enjeux du secteurSalle Ateliers 5 - 2
À la suite du règlement A.N.C. 2018-06 relatif aux comptes annuels des O.S.B.L., 2 évolutions importantes sont attendues d’ici la fin de l’année. Un règlement de l’A.N.C. sur les comptes annuels des organismes gestionnaires d’E.S.S.M.S. est en cours d’élaboration. Une mise à jour de la M22 est également attendue. Nous vous proposons d’examiner les principaux impacts comptables et financiers pour les établissements sociaux médico-sociaux.
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