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Palais des Congrès 16 octobre 2019

Conférence C12

Les organismes sans but lucratif et les successions immobilières.

Mercredi 16 octobre, 11h15 - 12h45

Juridique / Fiscalité

Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir par legs ou par donation d’un particulier un bien immeuble. Quelles sont les règles applicables en matière de libéralités immobilières  ?  Décryptage du rôle et de la mission du notaire dans l’accompagnement de la libéralité tant en amont que dans sa gestion postérieure.

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