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Palais des Congrès 16 octobre 2019

Atelier A02

Fonds de pérennité : un outil pour allier projet philanthropique et développement des sociétés sur le long terme.

Mercredi 16 octobre, 09h30 - 10h00

Juridique / Fiscalité, Actualités / Enjeux du secteur

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi PACTE, a créé le fonds de pérennité, qui a vocation à recevoir à titre gratuit et irrévocable des actions ou parts sociales d’une ou plusieurs sociétés afin de les gérer dans le but de contribuer à la pérennité économique des sociétés en cause et de financer des œuvres ou des missions d’intérêt général. Alors qu’il est difficile en France idéologiquement de concilier intérêt général et entreprise, ce nouvel instrument au service des entreprises devrait permettre d’allier performance économique et action philanthropique. Nos experts vous proposent de découvrir le fonds de pérennité, son statut juridique, fiscal et comptable.  

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