Atelier A21
Entreprises et ESS, des périmètres en mouvement.
Mercredi 16 octobre, 12h30 - 13h00
Actualités / Enjeux du secteurSalle Ateliers 5 - 2
Le périmètre de l’ESS a été défini par la loi du 31 juillet 2014. Il inclut les acteurs historiques de l’Économie Sociale, que sont les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais intègre également de nouvelles formes d’entreprenariat. Dans un sens inverse, certaines évolutions fiscales récentes transforment en activité lucrative des entités de l’ESS. L’objet est de faire un point sur ces périmètres en mouvement.
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