HCVA

Instance de consultation placée auprès du Premier ministre, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), créé par décret du 28 juin 2011, a été introduit dans la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (article 63).
Il est composé de 25 membres experts des différents domaines de la vie associative et 5 personnalités qualifiées, tous nommés pour 5 ans, renouvelables une fois. Il comprend également un député et un sénateur, un représentant de chaque niveau de collectivités territoriales (commune, département, région) et un représentant de chacun des ministères en relation avec les associations.
Le Haut Conseil à la vie associative est obligatoirement saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l'organisation de l'ensemble des associations.
Le Haut Conseil a également pour missions :
- de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative ;
- de formuler des recommandations en vue d'améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif ;
- d'établir tous les deux ans un bilan de la vie associative.
Il peut également se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d'activités.