Mentions Légales


Dénomination sociale Les Echos Solutions

Capital social Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 46 000 euros

Coordonnées postales 10, boulevard de Grenelle
CS 10817
75738 Paris Cedex 15
Tél. 01 87 39 85 33

Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés B 408 165 157

Responsable de la publication du site Francis MOREL

Informations CNIL Conformément à la loi du 06 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez vous à associations@lesechos.fr.

Site déclaré à la CNIL : n° 718 717

Hébergement L'hébergement de forumdesassociations.com est assuré par la société SDV Plurimédia
15, rue de la nuée bleue
67000 Strasbourg

Webdesign We Love Mondays
01 83 94 13 20
contact@welovemondays.fr
www.welovemondays.fr

Intégration WeAbstract - Michael Delannay
06.47.46.52.96
info@weabstract.com
www.weabstract.com

Crédits Photographies : Guillaume Czerw, Franck Foucha
Photographies d'illustration des articles : Shutterstock
Illustrations hors articles : Shutterstock

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente


applicables au 23/08/2017

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation des services du site Forum National des Associations et Fondations (ci-après le « Site »).

Editeur du Site :
La société LES ECHOS SOLUTIONS,
Société par actions simplifiée au capital de 46.000 euros
Siège social : 10, boulevard de Grenelle CS 10817 75738 Paris Cedex 15
RCS Paris : B 408 165 157
TVA FR 75 408 165 157
Tel : 01 87 39 85 33
Adresse de courrier électronique : associations@lesechos.fr

Directeur de la Publication : Francis Morel, Président

Hébergeur du Site :
SDV Plurimédia
Société par actions simplifiée au capital de 110.000 euros
Siège social : 15 rue de la nuée Bleue – 67000 Strasbourg
RCS Strasbourg : B 340 511 728
Tel : 03 88 75 80 50

1. Généralités et définitions

1.1 Définitions

  • Espaces de Dialogue : désigne les différents Services interactifs gratuits proposés sur le Site ;
  • Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse Forum National des Associations et Fondations et édité par LES ECHOS SOLUTIONS ;
  • Manifestation : désigne la manifestation organisée par LES ECHOS SOLUTIONS dans le cadre du Site, à savoir le Forum National des Associations et Fondations ;
  • Services : désigne l'ensemble des produits et services (gratuits ou payants) proposés par LES ECHOS SOLUTIONS et/ou des exposants et partenaires sur le Site ;
  • Utilisateur : désigne toute personne se connectant sur le Site.

1.2 Généralités

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGUV lors de la souscription d'un ou des Services offerts par LES ECHOS SOLUTIONS sur le Site et les avoir acceptées sans réserve. L'utilisation d'un des Services proposés par LES ECHOS SOLUTIONS oblige tout Utilisateur à s'y conformer strictement.

Les CGUV s'articulent avec les conditions particulières mentionnées dans le bulletin d'inscription à l'une quelconque des Manifestations qu'elles viennent compléter.

LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes CGUV en particulier afin de se conformer à l'évolution de la législation et de notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur son Site. Les nouvelles CGUV sont, dès lors, applicables dans l'heure qui suit leur mise en ligne. Il est par conséquent conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGV.

Toute condition dérogatoire ou contraire à l'une quelconque des stipulations des CGUV posée par un Utilisateur, figurant notamment dans ses propres bons de commande et/ou dans ses conditions générales d'achat, sera inopposable à LES ECHOS SOLUTIONS à défaut d'acceptation préalable, expresse et écrite de sa part.

Le Site et les Services sont accessibles et disponibles pour des Utilisateurs professionnels ainsi que pour des Utilisateurs non professionnels.

2. Accès aux Services et utilisation du Site

2.1 Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à toute personne se connectant à partir de l'adresse www.forumdesassociations.com ou directement Forum National des Associations et Fondations. L'utilisation du Site permet d'avoir accès à une gamme de Services permettant de s'inscrire et de participer à des Manifestations selon les modalités prévues par les CGUV.

2.2 Accès aux Services

L'accès aux Services en ligne du Site nécessite la création d'un compte via le formulaire d'inscription disponible sur le Site.

A toutes fins utiles, il est précisé que la demande d'informations sur le Site ne nécessite pas la création d'un compte, et par conséquent aucune identification préalable.

Le formulaire d'inscription sur le Site comporte les informations suivantes à compléter : Civilité, Prénom, Nom, Email, Organisme, Adresse postale.

L'Utilisateur, une fois le formulaire d'inscription envoyé, recevra un email de confirmation à l'adresse e-mail qu'il aura renseigné afin de lui confirmer que son compte a bien été créé.

L'Utilisateur s'identifie de manière sécurisée par son adresse e-mail et mot de passe, personnel et confidentiel. A cet égard, le Participant s'engage à ne pas communiquer, divulguer ou céder son mot de passe à toute autre personne. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel des identifiants qu'il aura choisi lors de son inscription.

La création d'un compte et son accès via un identifiant et un mot de passe est sans coût d'abonnement.

L'Utilisateur doit avertir LES ECHOS SOLUTIONS dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son adresse email ou mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations.

L'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de création de compte par l'Utilisateur doit être joignable en permanence. LES ECHOS SOLUTIONS ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail des Utilisateurs si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l'adresse e-mail enregistrée dans le compte de l'Utilisateur.

2.3 Prérequis à l'utilisation du Site

Les Services sont proposés à tout Utilisateur, sous réserve:

  • d'avoir la capacité juridique de contracter les Services offerts sur le Site ;
  • de ne pas utiliser ce Site et/ou ses Services pour toutes activités illégales ou non autorisées ;
  • de ne pas modifier, adapter ou pirater ce Site ;
  • de ne pas accéder à tout ou partie du Site par des moyens automatisés sans autorisation au préalable (y compris scripts ou robots d'indexation) ou par tout autre moyen que l'interface proposée sur notre Site.

2.4 Niveaux de disponibilité

Le Site est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors de contrôle de LES ECHOS SOLUTIONS, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment difficultés techniques ou informatiques.

LES ECHOS SOLUTIONS pourra interrompre l'accès à son Site, pour des raisons de maintenance, sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur est conscient des limites inhérentes au réseau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Aussi, LES ECHOS SOLUTIONS n'est pas responsable en cas de ralentissement, d'interruption du Site, ou de tout dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d'erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d'intrusions de tiers portant sur ces données.

2.5 Inscription aux Manifestations et règlement

Conformément aux dispositions légales relatives à l'application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l'Utilisateur peut régler son inscription à une Manifestation selon l'une des modalités de paiement suivantes :

  • Par chèque libellé à l'ordre de LES ECHOS SOLUTIONS à l'adresse suivante : LES ECHOS SOLUTIONS – Forum National des Associations et Fondations -16 rue du 4 septembre 75112 Paris Cedex 02 ;
  • Par carte bancaire via un paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, Master Card) sur le site www.forumdesassociations.com/inscription/.

Le règlement du prix de la Manifestation doit être effectué au plus tard lors de l'envoi du bulletin d'inscription.
Une fois le paiement effectué, une facture est adressée par email à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de son inscription. Elle peut également être téléchargée en accédant à son compte sur la page récapitulative du site www.forumdesassociations.com/inscription/. Cette facture vaut acceptation de l'inscription et valide la transaction.

Les prix sont indiqués en HT et s'appliquera le taux de TVA en vigueur : 5,5% ou 10% en fonction du produit ou service.

LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit :

  • De refuser toute inscription ou participation à une Manifestation de la part d'un Utilisateur qui ne serait pas à jour de l'intégralité de ses paiements ;
  • De refuser toute inscription pour motif légitime et non discriminatoire ;
  • D'exclure à tout moment tout Utilisateur dont le comportement gênerait le bon déroulement des Manifestations ou manquerait aux CGUV et ce sans indemnités.

2.6 Espaces de Dialogue

Les Espaces de Dialogue sont accessibles sur le Site et permettent aux Utilisateurs d'apporter leurs propres contributions après s'être identifiés de manière sécurisée par leurs adresses e-mail et mots de passe personnels et confidentiels. Dès lors, un Utilisateur qui souhaite contribuer aux Espaces de Dialogue doit nécessairement ouvrir un compte sur le Site.

A travers la fonctionnalité « Laissez un commentaire », les Utilisateurs peuvent commenter certains articles publiés sur le Site, étant précisé que les articles archivés ne sont pas ouverts aux commentaires. Les contributions des Utilisateurs sont donc consultables dans l'espace « Laisser un commentaire » tant que l'article commenté est en ligne. Dès que l'article est archivé par LES ECHOS SOLUTIONS, les commentaires ne sont plus consultables par les Utilisateurs.

Les Espaces de Dialogue sont modérés a posteriori. LES ECHOS SOLUTIONS se réserve donc le droit de supprimer les contributions des Utilisateurs, mais ne pourra être tenue pour responsable du contenu des contributions des Utilisateurs de quelque manière que ce soit.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu émis sur les Espaces de Dialogue soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

  • ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,
  • ne porte pas atteinte à la vie privée des tiers,
  • ne porte pas atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la justice,
  • ne contienne pas de propos et/ou d'images dénigrants, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
  • ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,
  • ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
  • ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
  • n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie,
  • ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de son orientation sexuelle,
  • ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,
  • n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

  • L'Utilisateur s'engage également à :

    • ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce dans ses contributions sur le Site,
    • ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CGUV.

    En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations listées ci-dessus, LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de supprimer le compte de l'Utilisateur, et ainsi de l'exclure, temporairement ou définitivement, à tout moment, de l'accès aux Espaces de Dialogue et de supprimer tout ou partie de ses contributions auxdits Espaces de Dialogue.

    L'Utilisateur devra informer sans délai LES ECHOS SOLUTIONS de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses contributions. Dans le cas où LES ECHOS SOLUTIONS serait l'objet d'une action en justice au titre du contenu des contributions, LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit d'appeler en garantie l'Utilisateur.

    3. Tarifs et facturation des Services payants du Site

    Les Services payants du Site sont soumis à l'application de la TVA sauf exception légale.
    Avant validation de la souscription du Service payant, l'Utilisateur est informé du prix du Service. Le prix du Service est celui en vigueur au jour de la souscription du Service par l'Utilisateur. Leur dernière mise à jour peut-être consultée ici.
    La souscription du Service emporte acceptation du prix.

    4. Droit de rétractation

    4.1 Ventes entre professionnels

    Lorsqu'il s'agit d'une vente entre professionnels, l'Utilisateur ne bénéficie d'aucun délai de rétractation.

    4.2 Droit de la consommation

    Lorsque l'Utilisateur est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, il dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-12 du Code de la Consommation, et sauf dans le cas expressément prévu ci-dessous, d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa confirmation d'inscription, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
    Le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu ci-dessus n'est pas applicable si l'Utilisateur a déjà participé à la Manifestation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs.
    L'Utilisateur informe LES ECHOS SOLUTIONS de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type de rétractation accessible en cliquant ici.
    LES ECHOS SOLUTIONS autorise l'Utilisateur à remplir et transmettre le formulaire par e-mail à associations@lesechos.fr. Si l'Utilisateur ne souhaite pas la transmission en du formulaire de rétractation par email, il peut l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
    LES ECHOS SOLUTIONS – Forum National des Associations et Fondations – 16 rue du 4 septembre 75112 Paris Cedex 02.
    A réception du formulaire de rétractation, LES ECHOS SOLUTIONS communique à l'Utilisateur un accusé de réception.
    Aucune pénalité ne sera réclamée à l'Utilisateur en cas de rétractation.
    Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande.

    5. Résiliation

    LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte de l'Utilisateur si elle constate une violation des CGUV ou des conditions particulières de la Manifestation le cas échéant par l'Utilisateur, et notamment dans le cas où ce dernier fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, après l'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d'une mise en demeure restée sans effet pendant 3 jours calendaires, sans préjudice du droit pour LES ECHOS SOLUTIONS de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
    La suppression du compte n'exclut pas la conservation des données.
    LES ECHOS SOLUTIONS ne pourront pas être tenus responsables du préjudice subi par l'Utilisateur du fait de la résiliation de son compte.

    6. Responsabilité

    6.1 Responsabilité de LES ECHOS SOLUTIONS

    LES ECHOS SOLUTIONS, tenue d'une obligation de moyens, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des Services proposés à l'Utilisateur.
    Il est entendu que LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler la Manifestation.
    LES ECHOS SOLUTIONS n'est pas responsable en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les informations diffusées sur le Site. Aucun conseil et aucune information obtenus par l'Utilisateur du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGUV.

    Le Site contient des liens hypertextes permettant par un clic de souris de passer d'une page du Site web à la page d'un autre site web et LES ECHOS SOLUTIONS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir. L'insertion de ces liens ne signifie pas que LES ECHOS SOLUTIONS approuve les éléments contenus sur ces sites.

    Par ailleurs, LES ECHOS SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de réponses annoncés par les exposants ou partenaires dans le cadre d'une demande de service sur le Site ou de l'absence de réponse concernant notamment l'inscription aux newsletters proposées par les partenaires ou la prise de rendez-vous.

    6.2 Responsabilité des Utilisateurs

    L'Utilisateur demeure seul responsable du contenu et des opinions émises sur les espaces de dialogue du Site. L'Utilisateur a conscience que les Espaces de Dialogue du Site sont publics et que les contributions reçues ou envoyées au travers des Espaces de Dialogue peuvent être lus par tous les autres Utilisateurs. L'Utilisateur garantit LES ECHOS SOLUTIONS contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction et de la diffusion des contributions de l'Utilisateur sur le Site.

    La connexion au Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
    Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données personnelles ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler à travers le Site.

    L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.

    7. Propriété Intellectuelle

    7.1 Propriété Intellectuelle de LES ECHOS SOLUTIONS

    • Tous les éléments du Site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos ou toute autre information ou support présenté sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES ECHOS SOLUTIONS.

      L'Utilisateur ou toute autre personne n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Toute récupération totale ou partielle des bases de données du Site est interdite.

    • Les marques de LES ECHOS SOLUTIONS et de ses partenaires ou exposants ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées, qu'elles soient semi figuratives ou non, ou des logos protégés par le droit d'auteur.

      Toute reproduction totale ou partielle ou imitation de ces marques ou logos, effectuée sans l'autorisation expresse de LES ECHOS SOLUTIONS est interdite, conformément aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et aux articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

    • LES ECHOS SOLUTIONS est producteur de la base de données constituée dans le cadre de l'exploitation du Site au sens de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

    • L'Utilisateur autorise expressément LES ECHOS SOLUTIONS à reproduire, publier et diffuser, sous son pseudonyme, en tout ou partie, sur tout support connu et inconnu à ce jour, et à quelque fin que ce soit, et pour la durée légale de la protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par le code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales, y compris les cas de prorogation ou extension éventuelle de cette durée, les contributions qu'il a diffusées sur les Espaces de Dialogue.

    Le contenu des contributions des Utilisateurs, rendu anonyme, pourra être communiqué, à titre exceptionnel, à un organisme de recherche ou à un centre universitaire, à des fins de recherche.

    L'Utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires aux fins d'autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par LES ECHOS SOLUTIONS de ses contributions sur tous supports connus et inconnus à ce jour. A ce titre, l'Utilisateur garantit LES ECHOS SOLUTIONS contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

    7.2 Droit à l'image en cas de participation à une Manifestation

    Dans le cadre de son inscription à la manifestation, l'Utilisateur autorise à titre gratuit et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, que toute captation d'image et de sons réalisée dans le cadre de la Manifestation, par enregistrement vidéo et/ou audio, et/ou photographie sur laquelle il figure, puisse être utilisée, reproduite, modifiée et diffusée sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur les réseaux sociaux, par LES ECHOS SOLUTIONS, par toute société contrôlée du Groupe Les Echos au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, ou de leurs partenaires, pour la durée d'exploitation des enregistrements vidéo et/ou audio, et/ou photographies.

    8. Protection des données à caractère personnel

    8.1 Collecte des données à caractère personnel

    Afin de fournir les Services proposés sur le Site, LES ECHOS SOLUTIONS collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Services, notamment par le biais de la création de compte par l'Utilisateur.

    Les coordonnées de contact de l'Utilisateur sont collectées par LES ECHOS SOLUTIONS à des fins de transmission de documents liés à l'exécution des Services souscrits par l'Utilisateur ainsi qu'à des fins d'information et/ou de prospection commerciale conformément aux dispositions légales en vigueur.

    Les coordonnées de contact sont susceptibles d'être transférées à des sociétés appartenant au même groupe que LES ECHOS SOLUTIONS ainsi qu'à des sociétés partenaires, à des fins de prospection commerciale et de promotion sous réserve d'avoir préalablement obtenu le consentement des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu'à toute législation ou réglementation s'y ajoutant ou s'y substituant.

    Aucune donnée enregistrée sur le Site par l'Utilisateur ne sera utilisée par LES ECHOS SOLUTIONS à d'autres fins que celles expressément autorisées par l'Utilisateur. Par conséquent, à l'exception du pseudonyme apparaissant lorsque l'Utilisateur contribue à un Espace de Dialogue, les données personnelles communiquées par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site et de la souscription aux Services ne sont accessibles que par LES ECHOS SOLUTIONS et ne peuvent être transmises qu'à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative.

    Ces données seront détruites trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection.

    L'Utilisateur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification de rectification, d'opposition et de suppression s'agissant des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra dresser un email à l'adresse suivante : associations@lesechos.fr.

    8.2 Cookies

    L'Utilisateur est par ailleurs informé dès son arrivée sur le Site que des cookies sont susceptibles d'être déposés sur son navigateur afin de réaliser des statistiques d'audiences et de lui proposer des services ou des offres adaptés à ses centres d'intérêt. L'Utilisateur consent au dépôt de ces cookies en poursuivant sa navigation sur le Site. Il a néanmoins la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies en cliquant sur « En savoir plus / paramètres » et en modifiant les paramètres de son navigateur.

    9. Loi applicable et attribution de juridiction

    Les présentes CGUV sont soumises à tous égards au droit français.

    Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes CGUV. A défaut d'accord dans un délai d'un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

    Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGUV sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.