Mentions Légales


Dénomination sociale Les Echos Solutions

Capital social Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 46 000 euros

Coordonnées postales 16 rue du Quatre-Septembre
75112 PARIS cedex 02
Tél. 01.44.88.41.00

Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés B 408 165 157

Responsable de la publication du site Francis MOREL

Informations CNIL Conformément à la loi du 06 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez vous à associations@lesechos.fr.

Site déclaré à la CNIL : n° 718 717

Hébergement L'hébergement de forumdesassociations.com est assuré par la société SDV Plurimédia
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Intégration WeAbstract - Michael Delannay
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www.weabstract.com

Crédits Photographies : Guillaume Czerw, Franck Foucha
Photographies d'illustration des articles : Shutterstock
Illustrations hors articles : Shutterstock

Conditions Générales d'Utilisation


Préambule

Les services et contenus éditoriaux du site Internet www.forumdesassociations.com sont édités par la société Les Echos Solutions.

1. Définitions

Compte Utilisateur : désigne l'outil mis gratuitement à la disposition des internautes pour faciliter leur navigation et leurs démarches auprès des exposants. La création d'un compte utilisateur suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Contenus : désigne l'ensemble des informations, données, textes, vidéo, photographies... fourni par Les Echos Solutions et/ou des tiers (Exposants, Annonceurs), mises à la disposition des Utilisateurs sur le site Internet www.forumdesassociations.com.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux différents services proposés par Les Echos Solutions.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Les Echos Solutions et nécessaires à ses activités.

Exposant : désigne toute société ou groupe de sociétés présent(e)(s) sur l’un de nos événements et référencé(e)(s) sur le site Internet www.forumdesassociations.com et à ce titre diffusant ses propres Contenus sous sa responsabilité.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier des services du site Internet www.forumdesassociations.com après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des prestations en ligne sur le site Internet www.forumdesassociations.com, proposées par Les Echos Solutions aux Utilisateurs.

Site : désigne le site Internet exploité par Les Echos Solutions et accessible à l'adresse URL suivante : www.forumdesassociations.com

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par le site Internet www.forumdesassociations.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation par l'Utilisateur, aux Services et Contenus proposés par Les Echos Solutions sur le Site. Elles constituent l'entier et unique contrat entre les parties et remplacent tout éventuel accord antérieur concernant les sujets traités dans celles-ci.

3. Acceptation et modification des présentes Conditions générales d'utilisation

Toute utilisation de l'un des Services offerts par Les Echos Solutions sur le Site, implique l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes « CGU » en vigueur au jour de l'accès au Site ou à la souscription aux Services offerts par Les Echos Solutions et l'oblige à s'y conformer strictement.

Ces « CGU » sont accessibles à partir du Formulaire d'inscription au Site ou à la rubrique « Mentions légales » sur la page d'accueil du Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes « CGU ».

Les Echos Solutions se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes « CGU ». Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement les « CGU » disponibles en permanence sur le Site. Tout usage des Services après modification des « CGU », vaut acceptation tacite par l'Utilisateur des nouvelles « CGU ».

4. Protection des données personnelles

Confidentialité des données recueillies

4.1 Données recueillies lors de l'ouverture d'un compte utilisateur

Les Echos Solutions collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d'un Formulaire afin de mieux les connaître et de leur faire bénéficier des services offerts par Les Echos Solutions. Ce formulaire renseigné implique l'ouverture d'un Compte Utilisateur. L'ouverture d'un compte utilisateur se fait directement en ligne sur le Site et permet l'identification sécurisée de l'Utilisateur par adresse e-mail et mot de passe et lui donne accès aux services/produits des Exposants.

L'Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel des identifiants qu'il aura choisi lors de son inscription. Il s'engage à informer immédiatement Les Echos Solutions de toute utilisation non autorisée de son adresse e-mail ou mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations.

Vous avez un compte utilisateur lorsque vous activez l'e-mail de confirmation d'inscription qui vous a été adressé. Vous avez ainsi accepté les « CGU » par le renseignement complet et correct des informations demandées dans le Formulaire d'inscription.

Ces données sont susceptibles de faire l'objet de location, vente ou cession à un tiers sauf si vous avez expressément coché la prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription. Les Echos Solutions se réserve le droit de communiquer les Données personnelles de l'Utilisateur dans l'hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Les Echos Solutions se réserve le droit de refuser une inscription aux services concernés sans donner de raison.

L'adresse e-mail renseignée dans formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence. Les Echos Solutions ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail de Membres si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l'adresse e-mail enregistrée dans le compte du Membre.

Les Echos Solutions s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site salondesentrepreneurs.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un e-mail à salon@lesechos.fr, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L'Utilisateur est informé de la faculté laissée à Les Echos Solutions de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

4.2 Données recueillies dans le cadre d'une action auprès d'un Exposant

Les Echos Solutions propose à ses internautes une mise en relation avec ses Exposants dans le cadre des services suivants :

  • Demande de brochures, documentation ;
  • Inscription aux newsletters proposées par les Exposants ;
  • Questions par e-mail ;
  • Webcallback...

Dans ces cas, de par sa démarche active envers un Exposant, l'Utilisateur autorise Les Echos Solutions à transmettre les données nécessaires à la réalisation de sa demande à l'Exposant concerné. L'Utilisateur ayant autorisé Les Echos Solutions à communiquer ses Données personnelles aux Exposants peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant un e-mail en ce sens à Les Echos Solutions.

5. Droits de propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que le Contenu du Site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, ou toute autre information ou support présenté par Les Echos Solutions, les Exposants et/ou annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, la marque, le brevet et tout autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont reconnus selon la réglementation en vigueur.

Aucune disposition des présentes « CGU » ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un transfert de propriété sur ces Droits de Propriété Intellectuelle.

Les Echos Solutions ne concède à l'Utilisateur sur le Contenu du Site, qu'une licence d'utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible et non transférable, révocable à tout moment par Les Echos Solutions à sa seule discrétion, lui permettant d'utiliser les Services proposés sur le Site et de :

  • reproduire les Contenus uniquement sur son ordinateur et ce pour son usage strictement personnel et privé,
  • représenter les Contenus sur son ordinateur à des fins strictement personnelles et privées.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Les Echos Solutions du Contenu de son Site est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même et sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque « Salon des entrepreneurs » ainsi que toutes marques, figuratives ou non, appartenant à Les Echos Solutions ou à des tiers est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Chaque Utilisateur des Services et des Contenus s'engage à en respecter l'intégrité et à s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

6. Responsabilité

Les Echos Solutions apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu mis en ligne sur son Site. Toutefois Les Echos Solutions n'assure aucune garantie quant à l'exactitude, la qualité, l'exhaustivité, la fiabilité des Contenus mis à disposition de l'Utilisateur par le biais des Services proposés sur son Site.

A ce titre, l'Utilisateur reconnaît utiliser les Contenus qui lui sont proposés sur le Site à ses seuls risques et périls. Les Echos Solutions décline toute responsabilité relativement à l'utilisation des Services notamment en cas de perte(s) ou dommage(s) de toute nature que pourrait subir tout utilisateur tels que perte d'économies ou de profits, perte de données, retard, omissions afférent à la transmission des Contenus.

Le Site contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Les Echos Solutions ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que Les Echos Solutions ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Les Echos Solutions approuve les éléments contenus sur ces sites. Le fait de cliquer sur ces Liens Hypertextes installés sur le Site peut mener l'Utilisateur à d'autres sites et Les Echos Solutions ne saurait avoir aucune responsabilité ou obligation quelconque quant à l'exactitude ou la teneur des informations fournies sur ces sites ou tout autre aspect de ceux-ci.

De même, l'utilisation des Services se fait aux risques et périls de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Les Echos Solutions ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur.

Les Echos Solutions ne garantit pas l'adéquation des Services proposés sur le Site aux attentes et aux exigences de l'Utilisateur ou que le fonctionnement du Site soit ininterrompu, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l'Utilisateur.

Par ailleurs, elle ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de réponses annoncés par les Exposants dans le cadre d'une demande de service ou de l'absence de réponse (webcallback, demande de documentation, réponse par e-mail...).

Les Echos Solutions ne garantit pas la qualité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par Les Echos Solutions, notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur par le biais de blogs ou des forums de discussion. Enfin, l'Utilisateur reconnaît que la communication d'informations notamment sur les blogs et les forums de discussion est effectuée à ses risques et périls.

7. Accessibilité aux services

Les Echos Solutions s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. Les Echos Solutions n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

De même, Les Echos Solutions se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Les Echos Solutions ne pourra être engagée d'aucune manière.

8. Etablissement de liens vers le site

Les Echos Solutions autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son Site pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le Site doit alors apparaître dans une nouvelle fenêtre.

Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame).

Dans tous les cas d'espèce, Les Echos Solutions se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ci-dessus définies.

9. Limites Internet

L'Utilisateur déclare bien connaître les spécificités de l'Internet, ses caractéristiques et ses limites, et notamment le fait que la fiabilité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables, provoquant parfois des saturations et des interruptions.

Les Echos Solutions ne saurait être tenu pour responsable d'aucune perte ou altération de données, perte de profit, de chiffres d'affaires, d'opportunité, de temps ou d'aucun dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d'erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d'intrusions de tiers portant sur ces données.

10. Autonomie des dispositions

Si une partie quelconque des « CGU » devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des « CGU » et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

11. Loi applicable - Attribution de compétence

Les présentes « CGU » sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions qui ne se règle pas par la voie amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.